Entre les soussignés :
BELLE AIRE DISTRIBUTION
SAS au capital de 342 500 Euros | Siret 418 287 397 00024 / NAF 4759A / N°TVA : FR72 418 287 397
Siège social : 50 rue du 18 juin - ZAC de Beaulieu, 17138 PUILBOREAU
Représentée par Monsieur Didier Maurice, agissant en qualité de président
D'une part, Et
M ou Mme
Demeurant :
Tél :
Inscrit au Greffe du Tribunal de :
N° de SIREN :
D'autre part, il a été convenu comme suit :
M est mandaté (e) en qualité de vendeur /responsable de stand pour commercialiser les produits et services diffusés par le mandant lors de la foire telle que définie à l'article 1.
ARTICLE 1: Début, fin et motif de la missionLe présent contrat est conclu pour le salon de qui débute le et se termine le , soit une durée de jours à compter du .
ARTICLE 2: Attribution et emploiM est mandaté (e) en qualité de vendeur /responsable de stand pour commercialiser les produits et services diffusés par le mandant lors de la foire telle que définie à l'article 1.
ARTICLE 3 : Règlement factureM facturera les commissions des ventes supervisées par ses soins sur la base d’une part fixe de 5,88 % du chiffre d’affaires réalisé pour chaque vente ayant un coefficient supérieur à 1.60.
Le chiffre d'affaires vendeur s'entend TTC, hors pose, hors livraison, hors contrôle technique de la cuisine, déduction faite des éventuelles piques.
ARTICLE 4: Frais professionnelsla société s'engage à verser à l'agent commercial : un forfait « frais de vie » journalier de 75 € HT et un forfait « déplacement » de 150 € HT.
ARTICLE 5 : Obligation professionnellesLe vendeur s'engage à observer toutes les instructions et à faire preuve de la plus entière discrétion.
ARTICLE 8: Documents remisLe vendeur reconnaît avoir reçu tous les documents nécessaires.