Entre les soussignés :

BELLE AIRE DISTRIBUTION
SAS au capital de 342 500 Euros |
Siret 418 287 397 00024 /
NAF 4759A / N°TVA : FR72 418 287 397
Siège social :
50 rue du 18 juin -
ZAC de Beaulieu,
17138 PUILBOREAU
Représentée par Monsieur Didier Maurice, agissant en qualité de président

D'une part, Et

M ou Mme
Demeurant :
Tél :
Inscrit au Greffe du Tribunal de :
N° de SIREN :

D'autre part, il a été convenu comme suit :

La société BELLE AIRE DISTRIBUTION engage M est mandaté (e) en qualité de vendeur pour commercialiser les produits et services diffusés par le mandant lors de la foire telle que définie à l'article 1.

ARTICLE 1: Début, fin et motif de la mission

Le présent contrat est conclu pour le salon de qui débute le et se termine le , soit une durée de jours à compter du .

ARTICLE 2: Attribution et emploi

Les fonctions de M ou Mme consisteront notamment à accueillir le client sur le stand exposant de BELLE AIRE DISTRIBUTION, proposer des devis ou des études en identifiant les solutions répondant à sa demande, avec pour finalité de vendre et négocier les conditions de vente de cuisines aménagées ou dressing au client. Cette définition de ces fonctions est donnée à titre indicatif, M pourra être amené(e) à effectuer toute tâche relevant de sa qualification sans que cela puisse constituer une modification essentielle de son contrat.

ARTICLE 3 : Règlement facture

Le vendeur percevra une rémunération constituée d'un salaire fixe, d'un commissionnement sur le chiffre d'affaires et d'une prime sur objectif dès lors qu'il aura généré un chiffre d'affaires TTC total supérieur ou égal à €.

Coefficient général des ventes		Taux de Com'
K < 1,59		0,00%
1,6 < K < 1,69		5.20%
1,7 < K < 1,79		6.10%
1,8 < K < 1,89		7%
1,9 < K < 1,99		7.90%
2 < K < 2,09		8.80%
2,1 < K < 2,19		9.70%
2,2 < K < 2,29		10.0%
2,3 < K < 2,39		11.50%
2,4 < K < 2,49		12.40%
2,5 < K < 2,59		13.30%
K > 2,6		14.20%

Le chiffre d'affaires vendeur s'entend TTC, hors pose, hors livraison, hors contrôle technique de la cuisine, ( le cas échéant, hors granit ), hors Agios Vendeurs pour les ventes à crédit, et déduction faite des éventuelles piques. Le contrôle technique et la livraison sont tarifés forfaitairement à 1000 € TTC.

La prime sur objectif lorsque celui-ci est atteint est de 1 % du CA TTC Total généré par le vendeur.

Les ventes à un coefficient inférieur ou égal à 1,60 ne sont pas commissionnées mais restent l'entière propriété de la société.

Pour les ventes dont l'acompte encaissable sous 10 jours représente au moins 30 % du montant total TTC.

Dans les autres cas, la commission sera payable après encaissement du complément d'acompte du client.
Note : Toute mention manuscrite sur bon de commande définitif après édition entraîne le gel de la commission jusqu'à livraison.

ARTICLE 4: Frais professionnels

la société s'engage à verser à l'agent commercial :

- un forfait « frais de vie » journalier d'un montant de 75 € HT.

- Un forfait « déplacement » d'un montant de 150 € HT

Merci de faire apparaître les montant HT lors de la rédaction de votre facture.

Le règlement des frais professionnels s'effectuera 3 à 10 jours au plus tard après la foire. Les sommes payées directement par la société dans le cadre de ces frais ( hôtels, transports, restaurant...) seront déduites des forfait ci-dessus.

ARTICLE 5 : Obligation professionnelles

Le vendeur s'engage à :
- Observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données,
- Consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à l'entreprise
- Faire preuve de la plus entière discrétion sur tout ce qui concerne les activités de l'entreprise, ses méthodes commerciales et ses procédés de fabrication
- Veiller au bon usage des échantillons, catalogues et autres documents mis à sa disposition ( il s'interdit en outre d'en faire un usage autre que celui autorisé par l'entreprise ).

ARTICLE 6 : Rupture anticipée

Chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat immédiatement et sans indémnité en cas de faute grave de l'autre partie ou de force majeure

ARTICLE 7: Documents remis

Le vendeur reconnaît avoir reçu tous les documents nécessaires (tarif, catalogue, échantillons,...)