Entre les soussignés :

BELLE AIRE DISTRIBUTION
SAS au capital de 342 500 Euros |
Siret 418 287 397 00024 /
NAF 4759A / N°TVA : FR72 418 287 397
Siège social :
50 rue du 18 juin -
ZAC de Beaulieu,
17138 PUILBOREAU
Représentée par Monsieur Didier Maurice, agissant en qualité de président

D'une part, Et

M ou Mme
Demeurant :
Tél :
N° de SIREN :

D'autre part, il a été convenu comme suit :

ARTICLE 1: Début, fin et motif de la mission

Le présent contrat est conclu pour le salon de qui débute le et se termine le , soit une durée de jours à compter du .

ARTICLE 2: Attribution et emploi

Les fonctions de M ou Mme est mandaté (e) chiffreur / se pour le compte du mandant lors de la foire telle que définie à l'article 1.

ARTICLE 3 : Règlement facture

M ou Mme facturera sa prestation pour la totalité de son exécution sur la base de jours X 200 € HT

ARTICLE 4: Frais professionnels

la société s'engage à verser à l'agent commercial :

- un forfait « frais de vie » journalier d'un montant de 75 € HT.

- Un forfait « déplacement » d'un montant de 150 € HT

Merci de faire apparaître les montant HT lors de la rédaction de votre facture.

Le règlement des frais professionnels s'effectuera 3 à 10 jours au plus tard après la foire. Les sommes payées directement par la société dans le cadre de ces frais ( hôtels, transports, restaurant...) seront déduites des forfait ci-dessus.

ARTICLE 5 : Obligation professionnelles

Le chiffreur s'engage à :
- Observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données,
- Consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à l'entreprise
- Faire preuve de la plus entière discrétion sur tout ce qui concerne les activités de l'entreprise, ses méthodes commerciales et ses procédés de fabrication
- Veiller au bon usage des échantillons, catalogues et autres documents mis à sa disposition.

ARTICLE 6 : Rupture anticipée

Chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat immédiatement et sans indémnité en cas de faute grave de l'autre partie ou de force majeure

ARTICLE 7: Documents remis

Le vendeur reconnaît avoir reçu tous les documents nécessaires (tarif, catalogue, échantillons,...)