Mentions Légales

1. Éditeur du site

La plateforme SaaS et les outils numériques Cuisine Expert by MBO sont édités et exploités par :

MBO CRÉATION (EI - Olivier DROUET)
Établissement principal : ZA Le Pas des Eaux, 2 Rue du Pas-des-Eaux, 17220 La Jarne, France
Immatriculation : 130 589 880 R.C.S. La Rochelle
Directeur de la publication : Olivier DROUET
Contact électronique : contact@mbocreation.fr

L'éditeur assure la conception, le développement, la maintenance et l'exploitation de la solution logicielle.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, éléments graphiques, bases de données et technologies présents sur cette plateforme est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux applicables.

Sont notamment protégés au titre des droits d'auteur et du droit des producteurs de bases de données :

• les codes sources, scripts, feuilles de style et algorithmes de calcul ;
• les simulateurs et calculateurs métiers (prix de vente, marges, remises, pose) ;
• les modules de suivi opérationnel (commandes, plannings, tracking pose et SAV) ;
• l'architecture logicielle, la structure de la base de données et les interfaces graphiques ;
• les marques, logos, supports explicatifs, documentations et contenus textuels.

Tous ces éléments constituent la propriété exclusive de MBO CRÉATION – Olivier Drouet. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, décompilation ou rétro-ingénierie, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement est passible de poursuites civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

3. Licence et Droits d'Utilisation

L'accès à la solution SaaS est concédé sous la forme d'une licence d'utilisation personnelle, professionnelle, non exclusive, non transférable et strictement révocable, accordée pour les stricts besoins de l'établissement client habilité.

Cette concession d'usage n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Il est interdit d'exploiter la plateforme à des fins de revente ou de sous-licence sans convention expresse.

4. Accès, Comptes et Confidentialité des Identifiants

L'accès à la plateforme est subordonné à une authentification préalable. Chaque utilisateur habilité dispose d'un compte nominatif confidentiel.

L'utilisateur et l'organisation adhérente s'engagent à :

• préserver la stricte confidentialité de leurs codes d'accès et mots de passe ;
• ne pas mutualiser ou céder un compte utilisateur à un tiers non habilité ;
• ne pas tenter d'accéder aux données ou périmètres d'autres organisations ou magasins.

Toute intrusion ou tentative de maintien frauduleux dans le système automatisé de données fera l'objet de poursuites pénales (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

5. Responsabilité et Exactitude des Calculs

Les outils de chiffrage, simulateurs de prix et calculateurs de marges sont mis à disposition à titre d'outils d'assistance et d'aide à la décision. Bien que les méthodes de calcul soient conçues avec rigueur, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie, anomalies de calcul, omissions ou divergences avec les règles commerciales internes des distributeurs.

L'utilisateur professionnel conserve l'entière responsabilité de vérifier et de valider les montants, devis, commandes et plannings avant toute contractualisation avec ses clients finaux ou prestataires.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Gestion de la plateforme : Les données de compte (identifiants, logs, adresses e-mail) sont collectées aux fins d'administration et de sécurisation des accès.
• Données clients traitées : Dans le cadre de l'utilisation des modules (fichier clients, commandes, SAV), MBO CRÉATION agit en qualité de sous-traitant technique. L'entreprise utilisatrice demeure responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients.

Les données ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs informations en écrivant à l'adresse de contact de l'éditeur.

7. Hébergement et Infrastructure Technique

Hébergement de l'application et des bases de données :
LWS (Ligne Web Services SAS) – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France – Téléphone : 01 77 62 30 03 – Site web : www.lws.fr

Services d'authentification et de stockage cloud :
Firebase (Google Cloud Platform) – Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

8. Interdiction de Reproduction des Méthodes et Procédés Métiers

Les grilles d'estimation, méthodologies de calcul de pose, formulaires SAV et enchaînements ergonomiques résultent d'un savoir-faire spécifique développé par MBO CRÉATION. La réplication de ces procédés au sein d'un outil tiers, en régie interne ou pour le compte d'autres acteurs du secteur est expressément interdite.

9. Sécurité et Intégrité Technique

Il est formellement interdit de sonder, tester la vulnérabilité technique, décompiler, injecter des requêtes malveillantes ou aspirer massivement les données du service via des agents logiciels automatisés (scripts, robots, scrapers).

10. Suspension et Résiliation

MBO CRÉATION se réserve la faculté de suspendre temporairement ou de révoquer unilatéralement tout accès utilisateur sans préavis en cas de non-respect des présentes mentions, d'anomalie de sécurité constatée ou de tentative de détournement des outils.

11. Retours d'Expérience et Propriété des Évolutions

Les remarques, préconisations d'amélioration et suggestions formulées par les utilisateurs au cours de l'utilisation de la plateforme sont intégrées librement par MBO CRÉATION au sein de sa solution, sans donner lieu à une quelconque exclusivité ou compensation au profit de l'utilisateur.

12. Dispositions Particulières – Bêta-test et Conditions Partenaires

La solution logicielle Cuisine Expert by MBO est actuellement déployée en version d'évaluation pré-commerciale (bêta-test).

Dans ce cadre, l'accès à la plateforme et à l'ensemble de ses fonctionnalités est consenti à titre gracieux au profit exclusif de la société Belle Aire Distribution jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

Conditions applicables à l'issue de cette période :

• Cette gratuité constitue une tolérance temporaire et ne saurait conférer de droit acquis, de garantie de pérennité ou de maintien indéfini du service ;
• Au-delà du 31 décembre 2026, la poursuite de l'accès aux outils, aux données hébergées et aux services d'assistance sera conditionnée à la signature préalable d'un contrat commercial de prestation de service ou d'abonnement logiciel SaaS ;
• À défaut de régularisation contractuelle à l'échéance fixée, l'accès aux comptes utilisateurs de l'organisation pourra être interrompu de plein droit par l'éditeur.